Code de déonthologie

Ce site est la propriété du client édité, E-monsite.com est le seul propriétaire du site annick-voyance.com.

Il est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur. Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie. Il est clairement entendu et accepté par le client que Annick-Voyance pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées, par le client, si ces dernières relèvent, notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical. le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans En accédant aux prestations de ce site Annick-Voyance, et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays.

I – DESCRIPTION DES SERVICES DE VOYANCE .

1. Utilisateurs Visés

Les services proposés par Madame Annick CHERBUIS ( annick-voyance.com *) sont exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes :

• majeures, âgées de plus de 18 ans

• jouissant de la pleine et entière capacité de discernement, étant capable juridiquement de contracter et d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales , et ayant des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur ce Site, et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement

• le client déclare être sain d’esprit, avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivants du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une procédure de sauvegarde de justice, être sous curatelle ou tutelle.

• 2. Acceptation des Conditions Générales

L'acceptation des Conditions Générales résultera de l’utilisation des consultations de Madame Cherbuis Annick par l'Utilisateur ce qui emporte de sa part, la pleine acceptation sans aucune restriction des présentes Conditions Générales et dans leur dernière version. Madame CHERBUIS Annick s'engage à fournir ses Services de voyance sous réserve du respect et de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales. Les conditions modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Madame Annick CHERBUIS recommande à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions Générales. L'Utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. La dernière version des Conditions Générales est disponible en permanence sur le site.

3. Description des services Madame CHERBUIS Annick fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services payants liés au domaine de l'astrologie, la tarologie et la voyance.

II – ACCES AUX SERVICES

1. Matériel nécessaire à l’accès au Site Afin d'accéder au Site, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts de connexion au réseau Internet resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur. Cookies : La navigation sur le site http://www.annick-voyance.com/.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

III – CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

1. Disponibilité des services L’accès à la majorité des Services est assuré de manière permanente sous réserve de période de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des différents serveurs liés aux Services et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. Les horaires pour les consultations en privé par Carte bancaire sont de 09h à 20h, 6 jours sur 7 et Dimanche et jours fériés 14h à 19h pour les consultations privées par carte bancaire payable soit directement au téléphone ou via Paypal sur le site internet , sous réserve de disponibilité d’Annick.

2. Modification des services Madame Annick CHERBUIS se réserve le droit d’apporter à ses Services toutes les modifications, suppressions et améliorations qu’elle jugera nécessaires et utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

3. Engagement d’utilisation L’Utilisateur s’engage à :

- à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site ou dans le cadre des différentes consultations.

- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux utilisateurs ;

- à garder comme confidentielles les informations afférentes aux utilisateurs dont elle pourrait avoir connaissance.

- ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers;

- à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Madame CHERBUIS Annick et/ou aux droits d’autres Utilisateurs ou de tiers ;

- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services.

la responsabilité de Madame CHERBUIS Annick ne pourra à quelque titre que ce soit être engagée.

IV – CONDITIONS PARTICULIERES TENANT A LA TRANSMISSION DE COMMENTAIRES SUR LE SITE

En ce qui concerne les commentaires transmis par l’Utilisateur, ce dernier s'interdit expressément les actions suivantes :

- l’envoi, la diffusion, l’affichage, le téléchargement, l’enregistrement ou la mise en ligne de tout contenu illégal, nuisible, violent, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, non libres de droits ou enfreignant les droits de tiers ou autrement répréhensible ;

- tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes;

- l’envoi, la diffusion, l’affichage, le téléchargement, l’enregistrement ou la mise en ligne, sans que cette liste soit limitative, de virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire, ralentir ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

L’Utilisateur accepte et convient qu’il est le seul et l’unique responsable de tout Contenu qu’il affiche, transmet, publie, télécharge ou soumet au regard des tiers. En cas de doute, l’Utilisateur s’engage à ne pas afficher, publier, transmettre, télécharger ou soumettre le Contenu. En soumettant, transmettant, affichant ou publiant un Commentaire, l’Utilisateur accepte que Madame CHERBUIS Annick l’adapte, le modifie, le traduise, le publie, le représente, l’affiche et ce dans le cadre de la réalisation, la distribution, la promotion et la mise à jour de son Site ou de ses Services. Madame CHERBUIS Annick se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser, déplacer ou modifier tout commentaire d’un Utilisateur notamment pour des raisons de sécurité ou d'opportunité. Par ailleurs, et compte tenu de ce qui précède, toute personne ou entité désignée par elle sera en droit de supprimer ou de retirer tout commentaire d’un Utilisateur qui violerait les dispositions contenues aux présentes Conditions Générales et/ou la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

V – CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE AU REGARD DES SERVICES PAYANTS PROPOSES SUR LE SITE

1. Mode de paiement

1° Dans le cadre d’une voyance par audiotel : Le prix varie en fonction de la durée de la communication, il est indiqué en euro toutes taxes comprises (TTC). Le prix à la minute est celui indiqué au moment de l’appel téléphonique par l’Utilisateur par une bande annonce.

Les règlements par utilisation d’une voyance par audiotel ne permettent pas de délivrer une facture, ces montants étant directement imputés sur la facture de l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur, ce que ce dernier reconnait et s’engage à payer dans son intégralité. Chaque communication audiotel doit être interrompue après 30 minutes, c'est une obligation légale. Il peut arriver que les 30 minutes d'attente ne donnent pas lieu à une consultation personnelle. Cette éventualité est rare, mais peut se produire, c'est un risque lié à l'interruption légale obligatoire après 30 minutes d'attente. Le temps de réponse dépend fortement de l'intensité du flux des appels. Seule une consultation en privé peut éviter ce risque.

2° Dans le cadre d’une voyance privée : Le prix varie en fonction de la durée de la communication et du forfait fixe. Le prix est celui indiqué sur le Site au moment l’appel de l’Utilisateur il est indiqué en euro toutes taxes comprises (TTC). Si un même client suite à une coupure téléphonique ou raccrochage, rappelle dans l'heure qui suit, alors nous considérons qu'il s'agit de la suite de la consultation. Si par contre, il ou elle rappelle au-delà d'une heure après avoir raccroché, il s’agira alors d'une nouvelle consultation. Dans le cadre d’un service de voyance privée, ANNICK accepte le paiement uniquement par carte de paiement ou de crédit suivante : Visa, MasterCard CB et par chèque selon les modalités indiquées ci-dessous. Pour le paiement par carte bancaire, l’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de CAP-ENERGIE 46300 PAYRIGNAC. L’ensemble des transactions sont sécurisées et garanties par la banque LA BANQUE POPULAIRE et les informations relatives aux cartes bancaires seront conservées par cette dernière. Le refus de la carte de paiement ou de crédit pour quelque cause que ce soit entrainera de plein droit le refus du Service. L’Utilisateur est informé que le nom apparaissant sur son compte bancaire au moment du prélèvement est CAP-ENERGIE 46300 PAYRIGNAC correspondant au nom de commercial de ANNICK-VOYANCE.COM L’Utilisateur comme le voyant recevant l’appel sont en droit de mettre un terme à leur communication à tout moment. L’Utilisateur peut avoir accès au montant exact de sa communication en appelant sur les heures ouvrable le numéro dédié à la voyance privée et indiqué sur le Site et solliciter une facture qui lui sera automatiquement transmise soit par email GRATUITEMENT soit par courrier avec coût supplémentaire de 2€ pour les frais postaux, à la demande de l’Utilisateur.

Procédure dans le cadre d’un paiement par carte bancaire via PAYPAL Avant la consultation ; Après avoir choisi le forfait, l’Utilisateur doit disposer soit d'un compte PAYPAL soit rentrer ses coordonnées bancaire et aller au bout de la procédure. Mes coordonnées compte Paypal "cap-voyance" ou éventuellement en nom propre.

L’Utilisateur reconnait expressément qu' Annick pourra mettre un terme à la conversation téléphonique dès que la durée de la conversation telle que convenue et réglée sera atteinte. Aucun remboursement ne pourra intervenir dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’appelle pas le voyant à la date et à l’heure convenues ou dans le cas où la durée de la communication est inférieure, et ce à l’initiative de l’Utilisateur.

Procédure contentieuse et mise en recouvrement :

L’Utilisateur est informé, qu'en cas d'incident de paiement, qui n'auront pas fait l'objet d'un recouvrement amiable concluant, il devra assumer en plus des sommes dues, l'intégralité des frais nécessaires au recouvrement de la créance notamment, les frais d'huissier, courrier recommandé, significations et éventuelles saisies, frais de justice et honoraires d'avocats.

L’Utilisateur est également informé que toutes les sommes restant dues seront soumises à intérêt en respectant le taux légal en vigueur majoré de dix points et ce, à compter de la première relance. Toute utilisation frauduleuse, tentative de fraude à la carte bancaire, contrefaçon de CB, escroquerie sous quelque forme que ce soit ayant pour but de tromper Madame ANNICK CHERBUIS ou d'en obtenir des services gratuits, feront systématiquement l'objet de poursuites en justice.

2. Services fournis par email Le service de Voyance Mail vous offre la possibilité d’envoyer une seule question ou plusieurs aux prix que sera affiché sur le site entièrement personnalisé par à Annick .

3. Obligations de la voyante Annick. s’engage à respecter les règles de déontologie applicables dans les usages de la professions (et notamment la confidentialité des informations données par l’Utilisateur, la voyante Annick ne peut pas se substituer à un professionnel de la santé (mentale ou physique) en donnant des conseils ou des informations sur une maladie, ne porter aucun jugement moral sur l’Utilisateur ou tenir des propos racistes ou homophones, ne pas abuser d’une éventuelle faiblesse d’un Utilisateur, exclure toute référence à la magie noire ou blanche, refuser de répondre à toutes les questions relatives au décès d’une personne, aux questions immorales). Chartes de déontologie I.N.A.D

4. Absence de droit de rétractation Le Service de voyance par téléphone étant à livraison et à exécution immédiate, l'Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes Conditions Générales, et ce conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

VI - DIVERS

1. Droits de propriété intellectuelle Les contenus, notamment les textes, logiciels, contenus éditoriaux, photographies, dessins et les présentes Conditions Générales qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Madame Cherbuis Annick et/ou de ses partenaires audiotel . A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de Madame CHERBUIS Annick.

2. Marque

La marque qui apparais sur le Site sont des marques protégées de Madame Cherbuis Annick. Toute reproduction ou utilisation de cette marque sans autorisation expresse de Madame Cherbuis Annick, est strictement interdite.

3. Actualisation et Sécurisation des données personnelles Les informations facultatives en astrologie sont destinées à mieux connaître le client et ainsi à améliorer le service afin de gagner du temps lors d'une éventuelle consultation ultérieure.

4. Confidentialité des informations en audiotel. Il est cependant expressément indiqué que dans le cadre d’un appel en audiotel, un ou plusieurs Utilisateurs peuvent écouter les consultations en cours afin notamment de se faire une opinion sur le voyant en cause. L’Utilisateur reconnait et accepte donc que la conversation téléphonique que ce dernier a avec un voyant lors d’un appel audiotel ne soit pas privée et puisse être écoutée par un ou plusieurs autres Utilisateurs. Annick-Voyance ne serait être tenue responsable des éventuels dommages qui pourraient résulter de la divulgation d’informations échangées dans un tel cadre. Pour la garantie d’un service de qualité, certaines consultations peuvent être enregistrées.

5 . Limitation de responsabilité Je rappelle aux Utilisateurs que la voyance n'est pas une science exacte, ne donne aucune garantie de résultat sur les prédictions ou leurs datations, que ce soit dans le cadre de consultation payante ou avec les voyants de l'audiotel. En outre, il est expressément entendu que Madame CHERBUIS Annick ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par l'Utilisateur et/ou tout tiers du fait : - d'une quelconque indisponibilité du Site ou des Services audiotel Paypal , - des intrusions malveillantes qui pourraient atteindre le site.

6. Force Majeure

L'exécution par les parties de tout ou partie de leurs obligations aux termes des Conditions Générales (à l'exception toutefois de toute obligation de verser une quelconque somme d'argent) sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l'exécution. Sont notamment considérés comme tels au titre des présentes la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves, les problèmes d'approvisionnement ou d'accès au site Internet Annick-voyance.com. Dans ce cas, la partie n'étant pas en mesure d'exécuter ses obligations mettra tous les moyens en œuvre pour reprendre, dès que possible, l'exécution de ses obligations.

7. Risque contre les addictions

J'invite l’Utilisateur à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs durées et les sommes dépensées et tient à mettre en évidence que la consultation excessive de services de voyance peut engendrer des risques (endettement, isolement, dépendance...). Dès lors, Annick recommande fortement à l’Utilisateur de se faire assister en cas de difficultés. En aucun cas, la responsabilité de Madame CHERBUIS ne saurait être engagée dans le cadre d’un tel risque.

8. Attribution de juridiction

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Sous réserve de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de CAHORS.

9. Conditions Générales

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil : les présentes Conditions Générales peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par l'internaute, par le moyen de leur impression, pour un usage privé.©